TVA sociale, stop à la désinformation

Sujet : TVA sociale, stop à la désinformation
Auteur : tonton68 (at) orange.fr (tonton68)
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Date : 15 Jun 2007, 10:22:11
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TVA sociale : stop à la désinformation! Cette désinformation est émise par
des partis uniquement dans un but électoral, il faut se souvenir que des
personnalités de gauche « avaient inscrit la TVA sociale dans leurs projets
ou dans leurs réflexions il n'y a pas si longtemps ».

Il n'est pas question d'augmenter le taux de la TVA. Le projet d'une TVA
sociale a pour seul objectif de réfléchir à un nouveau mode de financement
de notre protection sociale.

Contrairement à ce qu'affirme la gauche, le projet de TVA sociale qui sera
mis à l'étude ne signifie pas une augmentation de la TVA.

Conformément aux engagements de campagne de Nicolas Sarkozy, le Premier
ministre François Fillon avait annoncé lundi 11 juin 2007 lors d'une réunion
publique à Nancy ouvrir dans les prochaines semaines le chantier de la TVA
sociale avec les partenaires sociaux. « Nicolas Sarkozy avait été très clair
pendant sa campagne. Il avait indiqué qu'il souhaitait que l'on réfléchisse
à une expérimentation » qui s'inscrire dans le temps ou de manière
sectorielle a affirmé mardi 12 juin 2007 Luc Chatel, en marge d'une réunion
des responsables de la majorité à l'Hôtel Matignon. Le projet d'une TVA
sociale a pour but d'examiner dans quelles conditions financer notre pacte
social sans faire porter l'effort sur les seules cotisations liées au
travail, qui sont trop élevées et qui entraînent la délocalisation du
travail. « On ne peut pas à la fois nous expliquer qu'il faut lutter contre
les délocalisations et ne pas réfléchir à une autre organisation des
prélèvements sociaux dans notre pays » a fait valoir le porte-parole de
l'UMP.

Taxer le moins possible l'homme au travail et la production
Dans son livre « Ensemble », Nicolas Sarkozy a défendu l'idée d'une
expérimentation du transfert d'une partie des cotisations sociales sur la
TVA (TVA sociale). Un système qui « permet d'exonérer les exportations du
financement de la protection sociale et de taxer les importations ». Le «
contraire du système actuel de financement de la protection sociale qui, en
taxant le travail, obère la compétitivité des exportations, augmente le prix
des produits français par rapport au prix des produits importés, déprécie la
rémunération du travail et contribue à faire de l'emploi une variable
d'ajustement
de l'économie ». Pour Nicolas Sarkozy, la TVA sociale, ce n'est « pas
seulement un nouveau mode de financement de la protection sociale », mai «
aussi un levier du changement, une incitation à modifier nos comportements
économiques et notre organisation sociale pour relever le défi de la
mondialisation ». « Au-delà du cas particulier de la TVA sociale, ce qui
compte c'est de taxer le moins possible l'homme au travail et la production.
Il faut taxer la richesse produite et non la production de richesse. Lorsque
l'on décourage la création de richesse, on a moins à redistribuer ».

Une expérimentation qui n'entraînera pas d'augmentation de la TVA
Patrick Devedjian, secrétaire général délégué de l'UMP, a assuré qu'une
éventuelle instauration d'une TVA sociale n'aboutirait pas à une
augmentation du taux maximum de la TVA. « Il n'est pas question d'augmenter
le taux de la TVA. Nous réfléchissons à réorganiser les taux de TVA, à une
autre modulation des taux de TVA sans augmenter la TVA maximum »
actuellement de 19,6%, a indiqué le secrétaire général délégué au micro
d'Europe
1.

« Que nul ne s'y trompe: il ne s'agit pas d'alourdir les impôts, pas plus
qu'il ne s'agit d'augmenter la TVA pour boucher les trous occasionnés par
nos dépenses publiques et sociales qui doivent d'abord être redressées » a
affirmé le Premier ministre François Fillon.

Une expérimentation sous conditions
Plusieurs conditions devront être réunies:

a.. que la baisse de cotisations se retrouve dans les prix et non pas dans
les marges des entreprises ;
b.. que le niveau global des impôts et cotisations soit constant ;
c.. que l'inflation soit maîtrisée, et qu'il n'y ait pas de dérive qui
ampute le pouvoir d'achat des Français.
Lors d'une réunion publique à Nantes, mercredi 13 juin 2007, le Premier
ministre François Fillon a été clair: « si ces conditions sont réunies,
alors nous pourrons avancer. Si ce n'est pas le cas, alors nous ne le ferons
pas ». « Quant au taux, beaucoup imaginaient déjà une majoration de 5 % de
la TVA. C'est aller un peu vite ! Le gouvernement y travaille, avec des
économistes, de droite comme de gauche, à la lumière des expériences
étrangères et avec les partenaires sociaux » a affirmé le Premier ministre
qui n'a pas manqué de rappeler que des personnalités de gauche « avaient
inscrit la TVA sociale dans leurs projets ou dans leurs réflexions il n'y a
pas si longtemps ».

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" un sourire ne coûte rien à celui qui l'offre mais apporte beaucoup à celui
qui le reçoit "

Date	Sujet		Auteur
15.06.07	TVA sociale, stop à la désinformation		tonton68